Mot clé "une action en justice devant le Tribunal fédéral pour annuler la séance de vote sur le système" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

03/04 Des députés indépendants intentent une action en justice pour annuler l'audience de vote sur St. Lego

Alsumaria News - Politique Un groupe de députés indépendants a déposé, aujourd'hui lundi, une action en justice devant la Cour fédérale pour invalider la séance de vote sur le système St. Lego.